(11) Le règlement délégué (UE) 2025/695 de la Commission établit les niveaux seuils et les classes de performance pour les dispositifs d’ancrage et systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure applicables aux produits relevant de la norme EN 17235:2024 — Dispositifs d’ancrage et systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure.
Décision d’exécution (UE) 2026/284 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/284
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0284)
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