Décision d’exécution (UE) 2026/284 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/284
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0284)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/284EUR-Lex →

(13) La norme harmonisée EN 17235:2024 adoptée par le CEN est conforme au mandat concerné, au règlement délégué (UE) 2025/695 et au règlement (UE) no 305/2011. Il convient dès lors de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0284. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).