(14) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) no 305/2011. Afin de garantir que les références de ces normes sont énumérées dans un seul acte, les références des normes harmonisées EN 1-2:2025, EN 16510-2-10:2025, EN 16510-2-5:2025, EN 16510-2-7: 2025 et EN 17235:2024 devraient être incluses dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/284 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/284
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0284)
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