Décision d’exécution (UE) 2026/284 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/284
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0284)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/284EUR-Lex →

(2) Par sa décision d’exécution C(2021) 5359 telle que modifiée par sa décision d’exécution C(2025) 455, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer et de réviser des normes harmonisées à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 pour les appareils de chauffage.

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