(5) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2021) 5359 telle que modifiée par la décision d’exécution C(2025) 455, le CEN a adopté la nouvelle norme harmonisée EN 16510-2-7:2025 — Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-7: Appareils mixtes à bûches et à granulés de bois.
Décision d’exécution (UE) 2026/284 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/284
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0284)
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