Décision d’exécution (UE) 2026/284 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/284
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0284)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/284EUR-Lex →

(6) La Commission a évalué si les trois normes harmonisées révisées et la nouvelle norme harmonisée adoptée par le CEN étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2021) 5359 ainsi qu’au règlement (UE) no 305/2011.

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