Décision d’exécution (UE) 2026/284 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/284
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0284)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/284EUR-Lex →

(7) Les trois normes harmonisées révisées et la nouvelle norme harmonisée adoptée par le CEN sont conformes à la décision d’exécution C(2021) 5359 telle que modifiée par la décision d’exécution C(2025) 455 ainsi qu’au règlement (UE) no 305/2011. Il convient dès lors de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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