Décision d’exécution (UE) 2026/284 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/284
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0284)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/284EUR-Lex →

(8) Étant donné que les appareils de chauffage domestiques à combustible solide — appareils mixtes à bûches et à granulés de bois relèvent du champ d’application de deux normes, à savoir la norme EN 13240:2001 — Poêles à combustible solide — Exigences et méthodes d’essai (y compris ses modifications) et la norme EN 14785:2006 — Appareils de chauffage domestique à convection à granulés de bois — Exigences et méthodes d’essai, et qu’ils portent le marquage CE conformément à ces deux normes, il convient de préciser que ces normes harmonisées restent applicables à ces produits jusqu’à la fin de la période de coexistence de la norme EN 16510-2-7:2025 en ce qui concerne les obligations établies au titre du règlement (UE) no 305/2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0284. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).