(9) Par lettre M/122 du 6 juillet 1998, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la directive 89/106/CEE (ci-après le «mandat»). Le mandat permet l’adoption de normes harmonisées élaborées sur sa base, en particulier pour les dispositifs d’ancrage et systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure.
Décision d’exécution (UE) 2026/284 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/284
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0284)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.