Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0298)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/298EUR-Lex →

Les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I sont nommées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau et observateurs au sein dudit comité, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe.

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