Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Il convient de mettre à jour la décision d’exécution (UE) 2024/3136 de la Commission afin de garantir le fonctionnement efficace du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise (ci-après la «CECAC»), institués par le règlement (UE) 2024/2803 et le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission. Les nominations de membres et de suppléants au sein du comité de gestion du réseau et de la CECAC effectuées dans la décision d’exécution (UE) 2024/3136 sont liées au poste professionnel occupé au moment de la nomination. Or, certaines des personnes nommées n’occupent plus les postes au titre desquels elles ont été nommées.
(2) La Commission est chargée de nommer les membres votants au sein du comité de gestion du réseau et leurs suppléants en vertu de l’article 18, paragraphe 7, du règlement d’exécution (UE) 2019/123, et de nommer les membres au sein de la CECAC et leurs suppléants en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123.
(3) La Commission est également chargée, en vertu de l’article 18, paragraphe 7, et de l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123, de nommer certains représentants à la fois au sein du comité de gestion du réseau et de la CECAC à la suite de propositions, comme prévu par lesdits articles.
(4) Le 10 juillet 2025, la Commission a reçu de l’Agence européenne de défense (ci-après l’«AED») une proposition de modification concernant le représentant des utilisateurs militaires de l’espace aérien conformément à l’article 18, paragraphe 7, et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123.
(5) Le 12 septembre 2025, la Commission a nommé M. Koen Milis président du conseil d’évaluation des performances du ciel unique européen par la décision (UE) 2025/1815 de la Commission. Il est donc proposé de nommer également M. Koen Milis en tant qu’observateur auprès du comité de gestion du réseau.
(6) Le 31 octobre 2025, la CANSO a proposé à la Commission, conformément à l’article 19, paragraphe 2, point 4), du règlement d’exécution (UE) 2019/123, une modification concernant le représentant de cette organisation au sein de la CECAC.
(7) Le 7 novembre 2025, la Commission a reçu d’Eurocontrol une proposition relative aux représentants des prestataires de services de navigation aérienne des pays associés qui contribuent aux travaux du gestionnaire de réseau conformément à l’article 18, paragraphe 7, du règlement d’exécution (UE) 2019/123. Cette proposition respecte le principe de roulement prévu par ledit article. Le même jour, Eurocontrol a proposé à la Commission, conformément à l’article 19, paragraphe 2, point 4), du règlement d’exécution (UE) 2019/123, une modification concernant le représentant de cette organisation au sein du comité de gestion du réseau.
(8) Toutes les personnes proposées en vue d’une nomination devraient remplacer, à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision, les personnes nommées précédemment.
(9) La présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence afin que les nouvelles personnes désignées puissent rejoindre le comité de gestion du réseau et la CECAC à partir du 1er janvier 2026.
(10) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 48 du règlement (UE) 2024/2803,
Les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I sont nommées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau et observateurs au sein dudit comité, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe.
Les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II sont nommées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026, en tant que membres et membres suppléants de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I — NOMINATION DES MEMBRES VOTANTS ET SANS DROIT DE VOTE ET DE LEURS SUPPLÉANTS AU SEIN DU COMITÉ DE GESTION DU RÉSEAU
| Forces armées | Membres votants | Membres suppléants
| Prestataires militaires de services de la navigation aérienne | Pas de nouvelle nomination | Pas de nouvelle nomination
| Usagers militaires de l’espace aérien | Pas de nouvelle nomination |
Colonel Marc Dubois*
Représentation militaire de la France auprès de l’UE
| Membre sans droit de vote | Suppléant
| Pas de nouvelle nomination |
M. Frederik Rasmussen*
Chef d’unité adjoint, Ciel unique européen
DG MOVE, Commission européenne
| Représentants des prestataires de services de navigation aérienne des pays associés
| | Membres sans droit de vote | Membres suppléants
| du 1er janvier au 31 décembre 2026 |
Mme Kathryn Leahy*
Directrice des opérations
NATS
|
M. Stephen Fox*
Directeur du contrôle des opérations
NATS
|
M. Vladimir Risteski*
Directeur exécutif de la navigation aérienne
M-NAV GOJSC
|
Mme Gordana Tegovska*
Cheffe de l’ACC/FMP de Skopje
M-NAV GOJSC
| Eurocontrol
| Membre | Suppléant
| Pas de nouvelle nomination |
M. Predrag VRANJKOVIC*
Responsable de la stratégie, de l’engagement et des relations institutionnelles
Eurocontrol
| Observateurs
| |
M. Christophe VIVIER
Chef d’unité, Ciel unique européen
Agence européenne de défense
|
| |
M. Athanassios TZIOLAS
Chef du département «Circulation aérienne»
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
|
| |
M. Koen Milis*
Président du conseil d’évaluation des performances
|
| |
M. Andreas BOSCHEN
Directeur exécutif
Entreprise commune SESAR 3
|
| |
Mme Mariagrazia LA PISCOPIA
Directrice exécutive
Entité gestionnaire du déploiement de SESAR
|
|
Les représentants marqués d’un * sont nommés en vertu de la présente décision et devraient remplacer, à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision, les personnes nommées précédemment. Tous les autres représentants ont été nommés en vertu de la décision d’exécution (UE) 2024/3136, qui reste en vigueur.
ANNEXE II — NOMINATION DES MEMBRES PERMANENTS DE LA CELLULE EUROPÉENNE DE COORDINATION DE L’AVIATION EN CAS DE CRISE ET DE LEURS SUPPLÉANTS
| Commission européenne
| Membre | Suppléant
| Pas de nouvelle nomination |
M. Frederik Rasmussen*
Chef d’unité adjoint, Ciel unique européen
DG MOVE, Commission européenne
| Forces armées
| Membre | Suppléant
| Pas de nouvelle nomination |
Colonel Marc Dubois*
Représentation militaire de la France auprès de l’UE
| Prestataires de services de navigation aérienne
| Membre | Suppléant
|
M. Enrico PARINI*
CANSO
| Pas de nouvelle nomination
Les représentants marqués d’un * sont nommés en vertu de la présente décision et devraient remplacer, à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision, les personnes nommées précédemment. Tous les autres représentants ont été nommés en vertu de la décision d’exécution (UE) 2024/3136, qui reste en vigueur.