(4) Le 10 juillet 2025, la Commission a reçu de l’Agence européenne de défense (ci-après l’«AED») une proposition de modification concernant le représentant des utilisateurs militaires de l’espace aérien conformément à l’article 18, paragraphe 7, et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123.
Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
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