Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/298EUR-Lex →

(6) Le 31 octobre 2025, la CANSO a proposé à la Commission, conformément à l’article 19, paragraphe 2, point 4), du règlement d’exécution (UE) 2019/123, une modification concernant le représentant de cette organisation au sein de la CECAC.

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