(5) Le 12 septembre 2025, la Commission a nommé M. Koen Milis président du conseil d’évaluation des performances du ciel unique européen par la décision (UE) 2025/1815 de la Commission. Il est donc proposé de nommer également M. Koen Milis en tant qu’observateur auprès du comité de gestion du réseau.
Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
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