(3) La Commission est également chargée, en vertu de l’article 18, paragraphe 7, et de l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123, de nommer certains représentants à la fois au sein du comité de gestion du réseau et de la CECAC à la suite de propositions, comme prévu par lesdits articles.
Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
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