(9) La présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence afin que les nouvelles personnes désignées puissent rejoindre le comité de gestion du réseau et la CECAC à partir du 1er janvier 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
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