Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/298EUR-Lex →

(8) Toutes les personnes proposées en vue d’une nomination devraient remplacer, à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision, les personnes nommées précédemment.

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