Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/298EUR-Lex →

(1) Il convient de mettre à jour la décision d’exécution (UE) 2024/3136 de la Commission afin de garantir le fonctionnement efficace du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise (ci-après la «CECAC»), institués par le règlement (UE) 2024/2803 et le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission. Les nominations de membres et de suppléants au sein du comité de gestion du réseau et de la CECAC effectuées dans la décision d’exécution (UE) 2024/3136 sont liées au poste professionnel occupé au moment de la nomination. Or, certaines des personnes nommées n’occupent plus les postes au titre desquels elles ont été nommées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).