(1) Il convient de mettre à jour la décision d’exécution (UE) 2024/3136 de la Commission afin de garantir le fonctionnement efficace du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise (ci-après la «CECAC»), institués par le règlement (UE) 2024/2803 et le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission. Les nominations de membres et de suppléants au sein du comité de gestion du réseau et de la CECAC effectuées dans la décision d’exécution (UE) 2024/3136 sont liées au poste professionnel occupé au moment de la nomination. Or, certaines des personnes nommées n’occupent plus les postes au titre desquels elles ont été nommées.
Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.