Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
IntituléANNEXE II — NOMINATION DES MEMBRES PERMANENTS DE LA CELLULE EUROPÉENNE DE COORDINATION DE L’AVIATION EN CAS DE CRISE ET DE LEURS SUPPLÉANTS
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0298)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2026/298EUR-Lex →

| Commission européenne

| Membre | Suppléant

| Pas de nouvelle nomination |

M. Frederik Rasmussen*

Chef d’unité adjoint, Ciel unique européen

DG MOVE, Commission européenne

| Forces armées

| Membre | Suppléant

| Pas de nouvelle nomination |

Colonel Marc Dubois*

Représentation militaire de la France auprès de l’UE

| Prestataires de services de navigation aérienne

| Membre | Suppléant

|

M. Enrico PARINI*

CANSO

| Pas de nouvelle nomination

Les représentants marqués d’un * sont nommés en vertu de la présente décision et devraient remplacer, à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision, les personnes nommées précédemment. Tous les autres représentants ont été nommés en vertu de la décision d’exécution (UE) 2024/3136, qui reste en vigueur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).