(2) La Commission est chargée de nommer les membres votants au sein du comité de gestion du réseau et leurs suppléants en vertu de l’article 18, paragraphe 7, du règlement d’exécution (UE) 2019/123, et de nommer les membres au sein de la CECAC et leurs suppléants en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123.
Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.