Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0298)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/298EUR-Lex →

Les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II sont nommées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026, en tant que membres et membres suppléants de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe.

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