(7) Le 7 novembre 2025, la Commission a reçu d’Eurocontrol une proposition relative aux représentants des prestataires de services de navigation aérienne des pays associés qui contribuent aux travaux du gestionnaire de réseau conformément à l’article 18, paragraphe 7, du règlement d’exécution (UE) 2019/123. Cette proposition respecte le principe de roulement prévu par ledit article. Le même jour, Eurocontrol a proposé à la Commission, conformément à l’article 19, paragraphe 2, point 4), du règlement d’exécution (UE) 2019/123, une modification concernant le représentant de cette organisation au sein du comité de gestion du réseau.
Décision d’exécution (UE) 2026/298 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/298
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026D0298)
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