Décision (UE) 2026/303 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/303
RattachementDécision (UE) 2026/303
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32026D0303)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/303EUR-Lex →

(2) Le TCT a été approuvé au nom de l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/392 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2019.

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