(3) L’article 24 du TCT institue le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction régional»). Conformément à l’article 24, paragraphe 1, du TCT, le comité de direction régional est chargé de l’administration du TCT et veille à la mise en œuvre correcte du TCT.
Décision (UE) 2026/303 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/303
RattachementDécision (UE) 2026/303
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32026D0303)
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