(5) Le 5 juin 2019, le statut du personnel de la Communauté des transports a été adopté en tant qu’annexe II de la décision no 2019/3 du comité de direction régional. Les règles relatives au congé de maternité des membres du personnel du secrétariat (ci-après dénommées «règles relatives au congé de maternité») sont énoncées à la section 10.4 de l’annexe II.
Décision (UE) 2026/303 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/303
RattachementDécision (UE) 2026/303
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32026D0303)
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