Décision (UE) 2026/303 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/303
RattachementDécision (UE) 2026/303
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32026D0303)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/303EUR-Lex →

(6) Le comité de direction régional a l’intention d’adopter une décision modifiant les règles relatives au congé de maternité. La modification de ces règles est nécessaire au bon fonctionnement du secrétariat.

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