Version d'origine : acte du 08/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/303
RattachementDécision (UE) 2026/303
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0303)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/303EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction régional»), en ce qui concerne la modification des règles relatives au congé de maternité applicables au personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports figurant à l’annexe II (Statut du personnel de la Communauté des transports) de la décision no 2019/3 du comité de direction régional est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional qui figure en annexe de la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du comité de direction régional peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.