(1) En 2007, l’Agence européenne des médicaments a établi dans ses avis que les substances «Foeniculum vulgare Miller subsp. vulgare var. vulgare, fructus», et «Foeniculum vulgare Miller subsp. vulgare var. dulce (Miller) Thellung, fructus» étaient conformes aux exigences fixées dans la directive 2001/83/CE pour les substances végétales, les préparations à base de plantes ou les associations de celles-ci au sens de la directive, et ces substances ont dès lors été inscrites sur la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie par la décision 2008/911/CE de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2026/334 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/334
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/334
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026D0334)
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