Décision d’exécution (UE) 2026/335 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/335
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0335)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/335EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2026/261 a frappé d’une interdiction légale l’importation de gaz naturel originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci.

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