Décision d’exécution (UE) 2026/335 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/335
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0335)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/335EUR-Lex →

(4) La présente décision établit la liste des pays tiers qui remplissent les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2026/261 au moment de son adoption.

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