(2) L’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 devait expirer le 31 janvier 2020. Le 27 juillet 2018, une demande de renouvellement de cette approbation a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2026/378 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/378
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0378)
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