(3) Par sa décision d’exécution (UE) 2019/994, la Commission a reporté au 31 octobre 2022 la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande de renouvellement de cette approbation. Par sa décision d’exécution (UE) 2022/1487, la Commission a encore reporté au 31 octobre 2026 la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, en raison de retards liés à la nécessité d’études supplémentaires pour évaluer les critères de détermination des propriétés de perturbateur endocrinien de l’étofenprox.
Décision d’exécution (UE) 2026/378 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/378
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0378)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.