Décision d’exécution (UE) 2026/378 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/378
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0378)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/378EUR-Lex →

(5) L’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18 devait expirer le 30 juin 2025. Le 25 octobre 2023, une demande de renouvellement de cette approbation a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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