(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2025/434, la Commission a reporté au 31 décembre 2027 la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande de renouvellement de cette approbation.
Décision d’exécution (UE) 2026/378 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/378
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0378)
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