Décision d’exécution (UE) 2026/378 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/378
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0378)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/378EUR-Lex →

(7) Toutefois, le 12 juin 2025, le demandeur qui avait présenté les demandes de renouvellement de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 a informé la Commission qu’il retirait lesdites demandes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).