(9) Afin de laisser aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour s’adapter, les articles ayant été traités avec de l’étofenprox ou dans lesquels de l’étofenprox a été incorporé pour utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 peuvent être mis sur le marché pendant une période de 180 jours à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/378 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/378
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0378)
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