Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2011/101/PESC du 15 février 2011 du Conseil concernant un embargo sur les armes en raison de la situation au Zimbabwe».
2) Les articles 4 à 7 sont supprimés.
3) À l’article 10, paragraphe 2, la date du «20 février 2026» est remplacée par celle du «20 février 2027».
4) L’annexe I est supprimée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.