Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC, qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, le Conseil considère qu’il y a lieu de supprimer les dispositions relatives à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs, ainsi qu’à l’interdiction connexe de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition, et de modifier le titre de ladite décision afin de refléter que le cadre ne comprend qu’un embargo sur les armes.
(3) Le Conseil considère qu’il y a lieu de proroger la décision 2011/101/PESC jusqu’au 20 février 2027. Le Conseil devrait continuer de surveiller la situation politique et en matière de sécurité au Zimbabwe et assurer un suivi constant desdites mesures, compte tenu de l’évolution de la situation.
(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2011/101/PESC du 15 février 2011 du Conseil concernant un embargo sur les armes en raison de la situation au Zimbabwe».
2) Les articles 4 à 7 sont supprimés.
3) À l’article 10, paragraphe 2, la date du «20 février 2026» est remplacée par celle du «20 février 2027».
4) L’annexe I est supprimée.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.