(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, le Conseil considère qu’il y a lieu de supprimer les dispositions relatives à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs, ainsi qu’à l’interdiction connexe de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition, et de modifier le titre de ladite décision afin de refléter que le cadre ne comprend qu’un embargo sur les armes.
Décision (PESC) 2026/383 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/383
RattachementDécision (PESC) 2026/383
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0383)
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