Décision (PESC) 2026/383 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/383
RattachementDécision (PESC) 2026/383
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0383)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/383EUR-Lex →

(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC, qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.

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