Décision (PESC) 2026/399 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/399
RattachementDécision (PESC) 2026/399
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0399)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/399EUR-Lex →

(2) Le 24 janvier 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/164 portant nomination de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 24 janvier 2023 au 20 février 2024.

Aller plus loin

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