Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/399 du Comité politique et de sécurité du 17 février 2026 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/1/2026)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2026/399
Adopté le17 février 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32026D0399
RéférenceDécision (PESC) 2026/399, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/162, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA), y compris la décision relative à la nomination d’un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).

(2)

(2) Le 24 janvier 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/164 portant nomination de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 24 janvier 2023 au 20 février 2024.

(3)

(3) Le 13 février 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/604 prorogeant le mandat de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 21 février 2024 au 19 février 2025.

(4)

(4) Le 11 février 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/319 prorogeant le mandat de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 20 février 2025 au 19 février 2026.

(5)

(5) Le 29 janvier 2026, le haut représentant a proposé de nommer Mme Satu KOIVU en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 6 mars 2026 au 19 février 2027,

Article 1

Mme Satu KOIVU est nommée chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) pour la période allant du 6 mars 2026 au 19 février 2027.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).