Décision (PESC) 2026/399 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/399
RattachementDécision (PESC) 2026/399
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0399)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/399EUR-Lex →

(4) Le 11 février 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/319 prorogeant le mandat de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 20 février 2025 au 19 février 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).