(3) Le 13 février 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/604 prorogeant le mandat de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 21 février 2024 au 19 février 2025.
Décision (PESC) 2026/399 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/399
RattachementDécision (PESC) 2026/399
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0399)
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