Décision d’exécution (UE) 2026/416 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/416
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0416)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/416EUR-Lex →

(3) Le conseil de surveillance est un organe essentiel dans l’exercice des missions de surveillance assurées par la BCE. Le règlement (UE) no 1024/2013 confère donc au Conseil le pouvoir de nommer le président et le vice-président du conseil de surveillance.

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