Décision d’exécution (UE) 2026/416 du Conseil du 17 février 2026 relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la BCE

(1) Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

(2) La planification et l’exécution des missions confiées à la BCE doivent être intégralement assurées par son conseil de surveillance, qui est composé du président, du vice-président et de quatre représentants de la BCE ainsi que d’un représentant de l’autorité compétente nationale dans chaque État membre participant.

(3) Le conseil de surveillance est un organe essentiel dans l’exercice des missions de surveillance assurées par la BCE. Le règlement (UE) no 1024/2013 confère donc au Conseil le pouvoir de nommer le président et le vice-président du conseil de surveillance.

(4) Le 22 février 2021, par la décision d’exécution (UE) 2021/325, le Conseil a nommé M. Frank ELDERSON vice-président du conseil de surveillance pour une période de cinq ans à compter du 24 février 2021. Le mandat du vice-président du conseil de surveillance expire le 23 février 2026.

(5) Lors de sa réunion du 17 décembre 2025, le conseil des gouverneurs de la BCE, après avoir entendu le conseil de surveillance, a proposé que le mandat de vice-président du conseil de surveillance de M. Frank ELDERSON soit prorogé jusqu’à la fin de son mandat de membre du directoire de la BCE, qui expire le 14 décembre 2028.

(6) Le 17 décembre 2025, la BCE a soumis au Parlement européen sa proposition de prorogation du mandat de M. Frank ELDERSON au poste de vice-président du conseil de surveillance. Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 10 février 2026,