Décision d’exécution (UE) 2026/416 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/416
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0416)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/416EUR-Lex →

(6) Le 17 décembre 2025, la BCE a soumis au Parlement européen sa proposition de prorogation du mandat de M. Frank ELDERSON au poste de vice-président du conseil de surveillance. Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 10 février 2026,

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