Décision d’exécution (UE) 2026/416 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/416
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0416)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/416EUR-Lex →

(5) Lors de sa réunion du 17 décembre 2025, le conseil des gouverneurs de la BCE, après avoir entendu le conseil de surveillance, a proposé que le mandat de vice-président du conseil de surveillance de M. Frank ELDERSON soit prorogé jusqu’à la fin de son mandat de membre du directoire de la BCE, qui expire le 14 décembre 2028.

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