Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/434
RattachementDécision (UE) 2026/434
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0434)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/434EUR-Lex →
La signature de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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