Décision (UE) 2026/434 du Conseil du 17 février 2026 relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

(1) Par courrier du 14 décembre 2023, l’Islande a exprimé son intérêt formel à entamer des négociations sur un accord en vue de participer à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, et d’accéder aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée.

(2) Le 25 février 2025, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont abouti le 16 juin 2025.

(3) L’Islande coopère depuis longtemps avec l’Union dans le domaine spatial et participe à plusieurs composantes du programme spatial de l’Union.

(4) L’Union et l’Islande ont conclu un accord sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées.

(5) D’un point de vue géopolitique, la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que son accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, contribuera à renforcer le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial et à favoriser la coopération internationale telle qu’elle est définie dans la stratégie spatiale pour l’Europe. Un accord avec l’Islande renforcera la position stratégique de l’Union, qui est un objectif de la stratégie spatiale de l’Union européenne pour la sécurité et la défense.

(6) Il convient dès lors que l’accord soit signé,